Conseil juridique et fiscal
Du secrétariat juridique aux fusions-acquisitions, nous conseillons les entreprises et actionnaires en droit des sociétés
Dans le cadre de notre approche globale de conseil 360°, nous assistons nos clients pour la rédaction et la revue des actes juridiques en droit des sociétés et des contrats commerciaux.
-
Conseil et rédaction de convention intragroupe : convention d'assistance et de prestation de services, convention d'intégration fiscale, convention de trésorerie,...
-
Choix de la structure juridique, assistance à la création,
-
Secrétariat juridique (assemblées générales annuelles, statuts, augmentation de capital),
-
Constitution et immatriculation de sociétés,
-
Responsabilité des dirigeants,
-
Gouvernance d'entreprise,
-
Pactes d'associés,
-
Capital investissement,
-
Fusions-acquisitions : cessions et acquisitions d'entreprises, fusions, scissions, apports partiels d'actif,
-
Veille sur les conventions réglementées,
-
Rédaction et révision d'actes commerciaux : baux commerciaux, accords de confidentialité, contrat de distribution, licences...), conditions générales de vente.
Votre contact dédié
Nos experts assistent les entreprises et les particuliers aussi bien pour des problématiques fiscales courantes que pour répondre à des besoins d'optimisation fiscale.
-
Assistance face à l'administration fiscale, assurance contrôles fiscaux,
-
Fiscalité des dirigeants (ISF, IRPP, stock-options, BSPCE),
-
Opérations transfrontalières,
-
Agréments fiscaux,
-
Optimisation de la rémunération des dirigeants,
-
Statut fiscal et social des Jeunes Entreprises Innovantes,
-
Suivi de la fiscalité quotidienne en fonction des structures juridiques adoptées et des particularités locales (Zones Franches Urbaines françaises notamment).