Direction du cabinet d'expertise comptable

Philippe Gaillot - Expert Comptable - Marseille, Aubagne

Philippe GAILLOT

Président & Associé

51 ans, diplômé de l'Institut Supérieur d'Etudes Comptables

Expert-comptable.

Fondateur de MEDITEC PROVENCE après avoir passé plus de 15 années au sein d'un groupe national d'audit et d'expertise comptable en qualité d'associé.

Valérie Lépée - Expert Comptable - Marseille, Aubagne

Valérie LEPEE

Directeur Général Délegué & Associée

42 ans, diplômée de l'Institut Supérieur d'Etudes Comptables

Expert-comptable.

Fondatrice de la société AP Finances créée en 2001 qui a rejoint MEDITEC PROVENCE au début de l'année 2008. Valérie LEPEE a également développé son parcours professionnel au sein d'importantes structures PME.

David Meyer - Expert Comptable - Marseille, Aubagne

David MEYER

Directeur Général Délegué & Associé

32 ans, diplômé en maîtrise des sciences et techniques comptables et financières.

Expert-comptable.

Fondateur de la société MEYER Expertise créée en 2005 qui a rejoint MEDITEC PROVENCE au début de l'année 2008. David MEYER a également développé son parcours professionnel au sein d'importants cabinets d'audit et d'expertise comptable dont un implanté sur le plan national.

Avertissement Légal | Confidentialité | Plan du site

© Meditec Provence 2009 - Marseille - Hébergement : Bexter

Flash info Meditec Provence

Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés

  

Comme annoncé, à compter des périodes d'imposition ouvertes depuis le 1  octobre 2011, les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) sont alourdis dans un sens pénalisant les véhicules les plus polluants.

En pratique, s'agissant du barème applicable en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2), les véhicules visés par l'augmentation du tarif de la TVS sont ceux qui émettent plus de 120 g de CO2/km. En revanche, les véhicules les moins polluants ressortent gagnants de la présente réforme et notamment ceux qui émettent au plus 50 g de CO2/km dans la mesure où ils sont désormais exonérés de la taxe. Le barème applicable en fonction de la puissance fiscale des véhicules est également aménagé, chaque tranche étant abaissée d'un chevaux-vapeur (CV). Par exemple, la 1  tranche vise désormais les véhicules dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 3 CV (contre 4 auparavant) et la dernière tranche ceux excédant 15 CV (contre 16). Le tarif des différentes tranches n'est en revanche pas modifié.

Quant aux véhicules exonérés en raison du carburant utilisé pour leur fonctionnement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 supprime une exonération mais en crée une nouvelle. Ainsi, l'exonération temporaire qui était accordée à certains véhicules peu polluants (utilisant exclusivement ou non l'énergie électrique, le gaz naturel véhicules (GNV), le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou le superéthanol E85) est supprimée.

Et une nouvelle exonération temporaire de TVS est par ailleurs mise en place pour les véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, émettant moins de 110 g de CO2/km. Applicable pendant une période de huit trimestres, elle se décompte à partir du 1  jour du 1  trimestre en cours à la date de la 1  mise en circulation du véhicule.

Pour découvrir les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés, consultez la rubrique Services/Chiffres clés/Chiffres fiscal.